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Adresse de la France à l'Iran


Photo: Claudine Girod/Palais des Nations

Genève, 15 février 2010 – Palais des Nations.  Lettre de la France a l'Iran:  Monsieur le Président, La France est profondément inquiète de la situation des Droits de l’Homme en Iran. Cette situation s’est gravement détériorée durant les huit derniers mois. Les autorités se livrent à une répression sanglante contre leur propre population qui revendique pacifiquement ses droits.

Depuis l’élection présidentielle du 12 juin 2009, des dizaines de personnes ont été tuées, des milliers d’autres ont été emprisonnées. Des actes de torture et de viol ont été rapportés.

La France recommande à l’Iran d’accepter une’enquête international, crédible et indépendant, pour faire la lumière sur ces violations.

Elle recommande à l’Iran d’accepter une visite du groupe de travail sur la détention arbitraire pour enquêter sur les conditions de détention des prisonniers. Plus généralement, elle recommande aux autorités de coopérer avec les rapporteurs spéciaux, comme le rapporteur sur la torture, qui se voient interdits d’accès en Iran depuis 2005, malgré l’invitation permanente qui leur avait été adressée.

Face aux graves dysfonctionnements du système judiciaire et aux dérives arbitraires, la France recommande à l’Iran de garantir l’indépendance de la Justice, de renoncer à la mise en scène de procès collectifs et de permettre l’exercice effectif des droits de la défense.

Nous recommandons à l’Iran de ne plus recourir abusivement au huis clos et d’autoriser les observateurs internationaux à assister aux procès.

La France est gravement préoccupée par la forte augmentation du nombre d’exécutions en 2009.

Elle recommande à l’Iran d’y mettre un terme et d’adopter un moratoire sur la peine de mort. Dans l’immédiat, nous lui recommandons de renoncer à l’exécution de mineurs au moment des faits, conformément aux engagements pris dans le cadre de la Convention sur les Droits de l’Enfant.

La France recommande enfin à l’Iran de mettre fin aux actes de répression envers les personnes appartenant à des minorités ethniques ou religieuses, notamment les Baha’is, et de respecter leurs droits.

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
7ème session de l’Examen Périodique Universel : République islamique d’Iran
Intervention du Représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève
Mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Geneve

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