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Demande d'intervention


L'inauguration de l'Ecole Maternelle et Primaire "Révolution" de St.Mauront, par

France Sénat du 01/04/2010 -  M. Jean-Claude Gaudin   (Bouches-du-Rhône - UMP) attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation particulièrement préoccupante de la communauté Baha'i d'Iran.

Depuis 1979, les Baha'is sont l'objet de persécutions régulières très dures et restent privés de nombreux droits comme la liberté de religion , l'accès aux droits économiques et sociaux fondamentaux, sans oublier les humiliations publiques et les incarcérations arbitraires.

Les interventions régulières de la communauté internationale ont permis pendant quelque temps de ralentir cette répression. Malheureusement, la réélection très contestée du Président iranien a relancé le processus de persécution. Le gouvernement entend ainsi renvoyer sur cette communauté la responsabilité des manifestations actuelles en Iran.

La communauté Baha'i a ainsi vu ses structures interdites début 2009. Sept de ses dirigeants ont été arbitrairement arrêtés, il y a 20 mois. Ils sont notamment inculpés d'espionnage au profit d'Israël et d'insulte au caractère sacré de l'Islam, chefs d'accusation passibles de la peine de mort. Aucun de leurs droits juridiques les plus élémentaires n'est respecté. Fin décembre, dix autres membres de la communauté Baha'i ont été arrêtés à leur tour, sans avoir davantage la possibilité d'entrer en contact avec leurs familles et leurs avocats.

C'est pourquoi il lui demande d'intervenir auprès du gouvernement iranien afin que leurs droits judiciaires soient respectés, afin qu'ils aient accès à une défense et à une procédure équitable transparente et publique, conforme à l'ensemble des normes et obligations internationales ainsi qu'au respect fondamental du droit à la liberté de conscience et de religion.


Source: Adresse du document  01/04/2010 - page 789 -  Question écrite n° 12812

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